Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Qualification correctionnelle

Source :

data.culture.fr : qualification correctionnelle

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Contentieux pénal

Cote : 1636 W 1-3

Période : 1995 - 1996

Fonds : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Dossiers de procédure de la chambre de l'instruction (après tri sélectif)

Cote : 1636 W 1-3

Période : 1995 - 1996

Fonds : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Années 1995-1996. - Audience du 24 avril 1996 : n° 222

Cote : 1636 W 1

Période : 1995 - 1996

Fonds : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Année 1996. - Audience du 25 juin 1996 : n° 346 ; Audience du 5 juillet 1996 : n°372

Cote : 1636 W 2

Période : 1996 - 1996

Fonds : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Année 1996. - Audience du 18 décembre 1996 : n° 698

Cote : 1636 W 3

Période : 1996 - 1996

Fonds : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Chambre correctionnelle

Cote : 1546 W 1-70

Période : 1976 - 1982

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Minutes de jugements

Cote : 1546 W 1-70

Période : 1976 - 1982

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Année 1976

Cote : 1546 W 1-15

Période : 1976 - 1982

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 7 au 30 janvier

Cote : 1546 W 1

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 4 au 20 février

Cote : 1546 W 2

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W

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