Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Prestation d'aide sociale légale

Source :

data.culture.fr : prestation d'aide sociale légale

Voir aussi :

Revenu minimum d'insertion [2]

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Répertoire numérique des archives communales d'Argens

Période : 1543 - 1961
Répertoire numérique des archives communales d'Allons

Période : 1584 - 1978
Mise en place du RMI [Revenu Minimum d'Insertion] en prison

Cote : 1660 W 645

Période : 1988 - 1990

Fonds : Maison d'arrêt d'Avignon
Répertoire numérique des archives communales d'Astoin

Période : 1594 - 1953
Répertoire numérique des archives communales d'Aubenas

Période : 1733 - 1990
Répertoire numérique des archives communales de Bras-d'Asses

Période : 1544 - 1996
2252 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités

Cote : 2252 W 1-11

Période : 2006 - 2014
Dossiers d'aides extra-légales pour l'adaptation des logements pour les personnes âgées

Fonds : 2252 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités
Adaptation personnalisée de l'habitat (APH 21)

Fonds : 2252 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités
2006

Cote : 2252 W 1

Période : 2006 - 2006

Fonds : 2252 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités

Prestation d'aide sociale légale

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