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• Préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale

  Référence : DGPA/SIAF/2022/007

  Nature : Circulaire

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 15/11/2022
• Note d'information relative à la gestion des archives des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse : une mémoire pour demain

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 30/01/2018
• Modificatif du tableau de gestion des archives produites dans le cadre des activités consultatives et juridictionnelles du Conseil d'État

  Référence : sans référence

  Nature : Tableau de gestion

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 19/01/2009
• 1858-1860

  

  Cote : 5 U 2/264

  Période : 1858 - 1860

  Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
• REY Julien (Beaucaire, tentative d'homicide) ; MOURBRUN (Bellegarde, assassinat) ; COULMOUL Louis (Beaucaire, meurtre et tentative de meurtr...

  

  Cote : 5 U 2/323

  Période : 1926 - 1926

  Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
• Bailliage de Bourges

  

  Cote : B 0001-848,4339-4375

  Période : 1511 - 1797

  Fonds : Etat des fonds
• Prévôté de Bourges

  

  Cote : B 1309-1805, 4435-4437

  Période : 1339 - 1782

  Fonds : Etat des fonds
• Conservatoire des privilèges de l'Université de Bourges

  

  Cote : B 1806-2041, 4438-4472

  Période : 1615 - 1868

  Fonds : Etat des fonds
• Juridiction consulaire de Bourges

  

  Cote : B 2042-2401, 4473-4484

  Période : 1607 - 1789

  Fonds : Etat des fonds
• Maîtrise des eaux et forêts de Bourges

  

  Cote : B 2402-2444, 4485-4504

  Période : 1585 - 1790

  Fonds : Etat des fonds