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Cote : 6 B 1 11-49Période : 1446 - 1750Fonds : Viguerie de ToulouseExtrait de la notice :
…Justice Justice…
…justice…
…justice royale secondaire…
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Période : 1800 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1740 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 L 1042-1053Période : 1766 - 1812Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
…Justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 1 L 912Période : 1791 - 1800Fonds : Guerre et affaires militairesExtrait de la notice :
…Justice militaire.…
…justice…
…justice militaire…
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Cote : F/DELTA/0819/59Période : 1915 - 1922Extrait de la notice :
…Justice. [1916 - 1918]…
…Justice…
…Ces dossiers rassemblent les coupures (presse russe essentiellement) concernant la Justice du point de…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 2546 W 1-202 / 2807 W 4-10 / 3351 W 528 / 3468 W 54-58 / 3555 W 279 / 3667 W 223 / 3808 W 5-9Période : 1944 - 1951Extrait de la notice :
…Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse) Cour de justice de la Haute-Garonne…
…(puis Cour de justice de Toulouse)…
…justice…
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