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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…justice civile…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 1 B 44-262Période : 1626 - 1793Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 46 B 89Période : 1714 - 1791Fonds : Justices seigneuriales de DombesExtrait de la notice :
…Offices, justice, présentations…
…justice…
…Offices (11) 1738-1787 Justice : adjudication faite à Madame de Fléchères de la pêche et port de Beauregard…
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Cote : 3 U 5647-6268Période : 1798 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3 U 185-612Période : 1799 - 1960Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3 U 1909-2126, 2128-2200Période : 1799 - 1972Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Maison de justice…
…Justice…
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Cote : F/DELTA/0819/59Période : 1915 - 1922Extrait de la notice :
…Justice. [1916 - 1918]…
…Justice…
…Ces dossiers rassemblent les coupures (presse russe essentiellement) concernant la Justice du point de…
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Période : 1925 - 1932Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
…Justice…
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