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Cote : 4UPériode : 1790 - 1967Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…JUSTICE…
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Période : 1615 - 1868Extrait de la notice :
…Baux et partages en justice…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3455,4866Période : 1685 - 1787Extrait de la notice :
…Justice de Beaulieu et Santranges…
…Justice…
…Justice seigneuriale…
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Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Série U : Justice…
…JUSTICE…
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Cote : B 3451-3452Période : 1758 - 1780Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Justice de Buranlure, les Fouchards et Le Jarrier…
…Justice…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
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Période : 1511 - 1797Fonds : Bailliage de BourgesExtrait de la notice :
…Décrets en justice, baux, partages de biens…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3352Période : 1700 - 1749Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3356Période : 1688 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4741Période : 1666 - 1786Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3358Période : 1650 - 1655Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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