Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Atteinte à la sûreté de l'Etat

Source :

data.culture.fr : atteinte à la sûreté de l'État

Voir aussi :

Espionnage [50]

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Dossiers des condamnés politiques de 1851-1852

Cote : 1 M 599-605

Période : 1791 - 1961

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre A à B

Cote : 1 M 599

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre C

Cote : 1 M 600

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre D à F

Cote : 1 M 601

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre G à L

Cote : 1 M 602

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre M à Q

Cote : 1 M 603

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre P à R

Cote : 1 M 604

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
De la lettre S à V

Cote : 1 M 605

Période : 1851 - 1852

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
Espionnage, sabotage

Cote : 1 M 760-761

Période : 1791 - 1961

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M
Instructions, correspondance, rapports sur des individus suspects. Rapports du commissariat spécial de la gare de Nîmes sur Rudolf Wicht, Lo...

Cote : 1 M 760

Période : 1886 - 1931

Fonds : Administration générale du département (1791-1961) - 1 M

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