accord
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Dates : 1 janvier 1999-25 avril 2005Extrait de la notice :
…Mission ACCORD (1999-2005)…
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Dates : 1 janvier 2005-31 décembre 2008Extrait de la notice :
…Mission des applications comptables (ACCORD) (ministère chargé de l'environnement)…
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Description : Dans les années 1970, principalement en matière de conflits collectifs du travail puis en matière familiale, des magistrats ont favorisé l’instauration de médiations après avoir constaté que certaines décisions juridiquement fondées ne pouvaient donner une solution pleinement...Extrait de la notice :
…Toutefois, il peut, avec l’accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre des…
…à tout moment de la procédure, y compris en référé.Le médiateur ne peut intervenir qu’avec l’accord…
…Toutefois, il peut, avec l’accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre des tiers…
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Dates : 3 septembre 1626-30 juin 1644Description : fils et successeur de Mathurin Périer marié à Anne Porlier (voir ET/XLIII/43, accord entre Anne Porlier et Nicolas Cartier et Alexis Hervy)Extrait de la notice :
…09/1626-30/06/1644) fils et successeur de Mathurin Périer marié à Anne Porlier (voir ET/XLIII/43, accord…
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Dates : 25 juin 2014-10 octobre 2016Description : Instaurée en juin 2014 à l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, et placée auprès de son cabinet, la Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est approuvée lors du 12e comité des signataires de l’Accord de Nouméa en octobre...Extrait de la notice :
…avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est approuvée lors du 12e comité des signataires de l’Accord…
…2016 dans lequel elle dresse un état des lieux des enjeux institutionnels liés à l’application de l’Accord…
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Dates : 26 juin 1623-2 août 1636Description : marié à Hélène Viard (voir ET/XIX/414, 7 novembre 1637, accord entre Léger Guénichot et Bernard de Joigne, tous deux notaires, au sujet d'un bail consenti par Hélène Viard, veuve de Claude Dubois)Extrait de la notice :
…notaire à paris (26/06/1623- 2/08/1636) marié à Hélène Viard (voir ET/XIX/414, 7 novembre 1637, accord…
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Dates : 31 octobre 1922-15 octobre 2012Description : Norodom Sihanouk, roi du Cambodge, est né à Phnom Penh le 31 octobre 1922. Il fit ses études au lycée français de Saïgon. Petit-neveu du roi Sisowath Monivong, il monta sur le trône le 24 avril 1941 avec le soutien des Français. Il réclama dès 1945 l’indépendance. L’autonomie...Extrait de la notice :
…L’autonomie dans le cadre de l’Union française lui fut octroyée par la France par l’accord du 7 janvier…
…rassemblant la résistance en 1982, présida un Conseil national suprême en 1991 et, à la suite de l’accord…
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Dates : 4 août 1598-31 décembre 1637Description : marié à Marguerite Davoust, fille de Jean Davoust, notaire (voir ET/VIII/574, folio 130, 9 mars 1603, accord de Guillaume Herbin comme curateur de Marguerite Davoust, sa femme), de ce mariage sont issus : - Marie Herbin, épouse de Charles Richer, notaire qui succède à son...Extrait de la notice :
…marié à Marguerite Davoust, fille de Jean Davoust, notaire (voir ET/VIII/574, folio 130, 9 mars 1603, accord…
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Dates : 23 mai 1846-25 mai 1929Description : Avocat, député de la Gironde de 1885 à 1889, sénateur de la Gironde de 1891 à 1920, Ernest Antoine Emmanuel Monis (1846-1929) est ministre de la Justice du 22 juin 1899 au 6 juin 1902 puis président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes du 2 mars au 26 juin 1911. En...Extrait de la notice :
…En 1911, il fait occuper Fez, en violation de l’accord d’Algésiras sur la « neutralité » du Maroc.…
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Date de modification : 13 mars 2023Extrait de la notice :
…Sur ces derniers, 93% ont fait l’objet d’un accord de consultation.…
…de consultation, 6,6 % d'un accord partiel, et 5 % d'un refus. 30 recours ont été déposés devant la…
…de consultation, 5,1 % d'un accord partiel, et 7,3 % d'un refus. 22 recours ont été déposés devant la…
