accord
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Cote : E DEPOT 97 D 9Période : 1913 - 1956Extrait de la notice :
…en deux sections : arrêtés préfectoraux (1913-1914) ; maintien du bureau de Rourebeau : demande, accord…
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Cote : E DEPOT 97 M 8Période : 1808 - 1941Extrait de la notice :
…. - empiètement sur des propriétés limitrophes : accord des propriétaires (1857).…