Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Transaction. Antoine François de Longaunay (marquis). Jean Pierre Charles de Nonant, Leconte de Bertencelle. Hotot-en-Auge (Calvados). [ferm...

Cote : MC/ET/XXIX/407

Période : 1732 - 1732

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1723 - décembre 1732 (étude XXIX)
Transaction , vente de marais, Paris Pres La Porte Saint-Martin.

Cote : MC/ET/XXIX/1

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND, 14 mai 1538 - 21 août 1559 (étude XXIX)
Julien Durant (Durault), étudiant en l'Université de Paris. Accommodement au procès avec Pierre Vassets, rôtisseur à Paris.

Cote : MC/ET/XXIX/1

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND, 14 mai 1538 - 21 août 1559 (étude XXIX)
Accomodement pour le procès au sujet de cape, entre Juilen Durault, étudiant en l'Université de Paris, et Pierre Vassetz, rôtisseur à Paris.

Cote : MC/ET/XXIX/1

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND, 14 mai 1538 - 21 août 1559 (étude XXIX)
HACQUEVILLE (Pierre de) écuyer sr de Garges Correcteur en le Ch/r/ des Comptes § Accords avec Pierre de HACQUEVILLE fils de Joseph de H. cor...

Cote : MC/ET/XXIX/13

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
S/te/ CLAIRE (monastère) r. de Lourcine au fg Saint-Marcel § Accord

Cote : MC/ET/XXIX/15

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERS (couvent) confrérie du Saint-Sépulcre § Transaction

Cote : MC/ET/XXIX/15

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERS (couvent) § Transaction concernant fondation en la chapelle Saint-Roch

Cote : MC/ET/XXIX/16

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERS (couvent des) de Noisy § Accord concernant fondation faite aux couvents des CORDELIERS

Cote : MC/ET/XXIX/17

Période : 1603 - 1603

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERS (couvent des) § Accords

Cote : MC/ET/XXIX/22

Période : 1605 - 1605

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CALHES (Nicolas) maître charpentier r. du Pt Paon ds la rue Saint-Victor § Accord concernant l'inventaire de Jehanne PETIT, son ép.

Cote : MC/ET/XXIX/23

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERES (abbaye des) à Saint-Marceles lez Paris § Transaction relative aux travaux en leur maison de TROYES

Cote : MC/ET/XXIX/24

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
ST BARTHELEMY (église) chapelle N.D. des Voûtes étant au dessus du choeur § Transaction avec le Communauté des ceinturiers

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
SENECTERE (Henry de) chevalier seigneur du lieu demeurant à la Ferte Nabert § Accords avec J.B. de GUERIBALD Saint-du Brueil

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
JOYEUSE (François cardinal de) Pair de France § Accords entre François cardinal de JOYEUSE fils et héritier de Guillaume de J. maréchal de F...

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
LAUBESPINE (Jehan de) + év. d'Orleans abbé de Saint-Eloi de Noyau § Transaction entre les fr. et héritiers de Jehan de LAUBESPINE et le chap...

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
GRANGIER (Maximilien) sr de Souscarrière Cons en P/t et Req. du Palais r. Saint-Antoine § Transaction

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
N.D. de VAUVERS ordre de Chartreuse lez Pis § Transaction concernant des terres leur appartenant à Prouilly Galleron en Bries

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
HURAULT (Philippe) décédé C/te/ de Chavornay Chancelier de Fr. chevalier de ses 2 ordres § Transaction entre les héritiers de Philippe HURAU...

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1620 - 1620

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
BARBANSON (Loys de) seigneur de Carmy demeurant en son château de Varennes près de Noyon § Transaction avec les chanoines de l'égl. collégia...

Cote : MC/ET/XXIX/104

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
BARBANSON (Loys de) chevalier seigneur de Camy § Transaction entre Loys de BARBANSON fils aîné de François de B. chevalier seigneur de Camy ...

Cote : MC/ET/XXIX/104

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
BELLOTTE (fr. Charles) chevalier de Saint-J. de Jérusalem commandement de Puisieux et Castillon § Transaction avec les chanoines de Saint-Qu...

Cote : MC/ET/XXIX/106

Période : 1601 - 1601

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
ALAMANT (Nicolas) écuyer seigneur de Concressault gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, Comm ord des guerres rue de Grenelles paroisse...

Cote : MC/ET/XXIX/106

Période : 1601 - 1601

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MINIMES de Nigeon § Transaction avec François de LA ROCHEFOUCAULT ev. de Clermont

Cote : MC/ET/XXIX/106

Période : 1601 - 1601

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MINIMES de Nigeon § Accords avec François de LA ROCHEFOUCAULT et de Clermont en conséquence d'un échange du 6 nov. 1601

Cote : MC/ET/XXIX/107

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
FERRIERE (Abbaye de) en Gâtinais § Transaction avec les chanoines de la Sainte-Chapelle

Cote : MC/ET/XXIX/107

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MINIMES de Nigeon § Accords

Cote : MC/ET/XXIX/108

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MINIMES de Nigeon § Accords relatifs à la vente d'une maison leur appartenant rue de la Harpe

Cote : MC/ET/XXIX/108

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
LA GRANGE (Loys de) + seigneur de Trianon § Accord entre les héritiers de Loys de LA GRANGE

Cote : MC/ET/XXIX/109

Période : 1603 - 1603

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MINIMES de l'Antoine N.D. à Vincennes § Accords

Cote : MC/ET/XXIX/110

Période : 1603 - 1603

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
ANGENNES (Loys d') seigneur de Maintenon ; chevalier des ordres du roi ; conseiller aux conseils d'Etat et Privé § Accords entre Loys d'ANGE...

Cote : MC/ET/XXIX/112

Période : 1604 - 1604

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
HUMIERE (famille d') § Accords

Cote : MC/ET/XXIX/112

Période : 1604 - 1604

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
LORRAINE (Loys de) abbé de Saint-Denis coadjuteur avec le future succ. de l'archevêché et abb. Saint-Remy de Reims annexée aud. archevêchés ...

Cote : MC/ET/XXIX/113

Période : 1605 - 1605

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
TURQUANT (Charles) conseiller aux Conseil d'état et Privé gde rue Saint-Jacques près § Accord avec François de TALHOUET chevalier de l'Ordre...

Cote : MC/ET/XXIX/113

Période : 1605 - 1605

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MEZOULLES (Bonnaventure) maître peintre r. Saint-Jacques paroisse Saint-Benoît § Accords pour se libérer des poursuites faits contre lui par...

Cote : MC/ET/XXIX/114

Période : 1605 - 1605

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
ANGENNES (famille d') § Quitt. par Louis-Charles et Nicolas d'A. à Philbert Em. d'AILLY cher. vidame d'Amiens seigneur et baron de Picquigny...

Cote : MC/ET/XXIX/114

Période : 1605 - 1605

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
HENNEQUIN (famille) § Transaction

Cote : MC/ET/XXIX/114

Période : 1605 - 1605

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
Transaction entre Adrien Vallée, maître menuisier r. de la Verrerie paroisse Saint-Médéric, fils de Laurent Vallée, maître menuisier Vieille...

Cote : MC/ET/XXIX/114

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
FEUILLET (Thomas) + § Accords entre les héritiers de Thomas FEUILLET

Cote : MC/ET/XXIX/115

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
LE TELLIER (Nicolas) + Comm. examin. du Ch/er/ de Pis § Accords entre les héritiers de Nicolas LE TELLIER

Cote : MC/ET/XXIX/115

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
MORENNES (Claude de)+ évêque de Seez en Normandie décédé le 2 mars § Accords concernant la régale dud. évêché de Seez

Cote : MC/ET/XXIX/115

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
AIRENNES diocese d'Amiens § Transaction entre le curé de Saint-Denis d'A. et celui de Notre Dame de la même ville

Cote : MC/ET/XXIX/115

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
VILLEPREUX (prieuré Saint-Nicolas de) § Transaction

Cote : MC/ET/XXIX/116

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
DABRA de RACONIS (Marie) jouissant de ses droits suffisamment âgée § Accords conclus avec Marie DABRA de RACONIS en son nom et procuration d...

Cote : MC/ET/XXIX/116

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
HUBERT (Jacques) maître fondeur en terre et salles § Accords avec Nicolas SOYER maître scellier lormier, au sujet d'une garniture de fonte s...

Cote : MC/ET/XXIX/116

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
HENNEQUIN (Guillemette) + 1596 veuve Robert ANGENOUST b de Troyes § - Accords entre les héritiers de Guillemette HENNEQUIN - Echanges f° VII...

Cote : MC/ET/XXIX/117

Période : 1607 - 1607

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
PONT NOTRE DAME § Accords concernant de installation d'égouts sur le. ..

Cote : MC/ET/XXIX/117

Période : 1607 - 1607

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
BONNY (Charles de) évêque d'Angoulême + le 15 décembre 1603 § Accords concernant les revenus de l'évêché de Limoges tombés en régale par le ...

Cote : MC/ET/XXIX/118

Période : 1607 - 1607

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
DU PLESSIS de RICHELIEU (Armand Jean) ev. de Luçon en bas Poitou § Accords avec les chanoines de la Ste Chapelle

Cote : MC/ET/XXIX/118

Période : 1607 - 1607

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
DU LAC (Lancelot) chevalier seigneur de Chamerolles y demeurant en la foret d'Orleans § Transaction, en son nom, aïeul et tuteur de Jehanne ...

Cote : MC/ET/XXIX/119

Période : 1608 - 1608

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)

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