Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division du ser...

Cote : 19850690/1-19850690/15

Période : 1957 - 1982
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

Cote : 19900491/1-19900491/133

Période : 1957 - 1987
Transaction. Antoine François de Longaunay (marquis). Jean Pierre Charles de Nonant, Leconte de Bertencelle. Hotot-en-Auge (Calvados). [ferm...

Cote : MC/ET/XXIX/407

Période : 1732 - 1732

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1723 - décembre 1732 (étude XXIX)
Transaction , vente de marais, Paris Pres La Porte Saint-Martin.

Cote : MC/ET/XXIX/1

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND, 14 mai 1538 - 21 août 1559 (étude XXIX)
Julien Durant (Durault), étudiant en l'Université de Paris. Accommodement au procès avec Pierre Vassets, rôtisseur à Paris.

Cote : MC/ET/XXIX/1

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND, 14 mai 1538 - 21 août 1559 (étude XXIX)
Accomodement pour le procès au sujet de cape, entre Juilen Durault, étudiant en l'Université de Paris, et Pierre Vassetz, rôtisseur à Paris.

Cote : MC/ET/XXIX/1

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND, 14 mai 1538 - 21 août 1559 (étude XXIX)
HACQUEVILLE (Pierre de) écuyer sr de Garges Correcteur en le Ch/r/ des Comptes § Accords avec Pierre de HACQUEVILLE fils de Joseph de H. cor...

Cote : MC/ET/XXIX/13

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
S/te/ CLAIRE (monastère) r. de Lourcine au fg Saint-Marcel § Accord

Cote : MC/ET/XXIX/15

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERS (couvent) confrérie du Saint-Sépulcre § Transaction

Cote : MC/ET/XXIX/15

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERS (couvent) § Transaction concernant fondation en la chapelle Saint-Roch

Cote : MC/ET/XXIX/16

Période : 1602 - 1602

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)

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