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Cote : Pièce 21Période : 1944 - 1944Fonds : Archives du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale — France libre et résistance extérieureExtrait de la notice :
…Décision du Comité central des mouvements…
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Cote : Pièce 37Période : 1944 - 1944Fonds : Archives du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale — France libre et résistance extérieureExtrait de la notice :
…Décision du Comité d'action en France…
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Cote : Pièce 2fExtrait de la notice :
…Décision du CNR concernant la sécurité…
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Extrait de la notice :
…Décision de l'administration (16 septembre 1862)…
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Cote : U//576Période : 1254 - 1741Extrait de la notice :
…Abus [abus d'une décision en particulier judiciaire]…
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Cote : Pièce 35Extrait de la notice :
…Décision du Comité central des mouvements de Résistance…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Appel, recevabilité, acte d’appel, décision frappé d’écrit [1337-1343]:…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Appel-procédure : appel (procédure), recevabilité (ajournement, décision frappée d’appel)…
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Extrait de la notice :
…Plainte des riverains, décision de l'administration (13 août 1860)…
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Extrait de la notice :
…Réclamation contre le moulin de Nouet, décision (6 mai 1835)…
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