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Cote : 2275 W 32-55Période : 1950 - 2005Extrait de la notice :
…favorable, il y a une décision ministérielle défavorable.…
…On trouve les mêmes pièces que pour les dossiers d'attribution sauf qu'à la place de la décision ministérielle…
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Cote : 2275 W 81-89Période : 1950 - 2005Extrait de la notice :
…On trouve aussi la décision préfectorale de rejet.…
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Cote : 2275 W 65-68Période : 1951 - 2005Extrait de la notice :
…On trouve aussi la décision préfectorale de rejet.…
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Cote : 2275 W 1-31Période : 1950 - 2005Extrait de la notice :
…Françaises de l'Intérieur modèle national, toutes sortes de témoignages et attestations de Résistance, décision…
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Cote : 2275 W 69-80Période : 1950 - 2005Extrait de la notice :
…du service avec la période de réfractariat reconnue et avis de la commission, notification de la décision…
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Cote : 2275 W 56-64Période : 1951 - 2005Extrait de la notice :
…d'attribution de la qualité de PCT avec la période concernée, accusé de réception de l'intéressé de la décision…