responsabilité civile
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Cote : 4 D 2Période : 1919 - 1946Extrait de la notice :
…Assurances des bâtiments communaux et responsabilité civile : polices, avenants, correspondance.…
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Cote : 4 D 2Période : 1853 - 1935Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Assurance contre l'incendie, contre les accidents et responsabilité civile : correspondance, polices,…
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Cote : J 920Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents responsabilité civile et véhicules…
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Cote : 37 J 507Période : 1899 - 1981Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile des chefs d'entreprise auprès des Assurances générales de France : police…
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Cote : 333J23Période : 1903 - 1998Fonds : Fonds des Soeurs Ouvrières de Notre Dame du Bon Conseil (Institut Provin) ou oeuvre des CharmillesExtrait de la notice :
…Organisation de fêtes, responsabilité civile (1958). Dégâts au portail, réparation (1973).…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…