responsabilité civile
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Cote : 4 D 2Période : 1919 - 1946Extrait de la notice :
…Assurances des bâtiments communaux et responsabilité civile : polices, avenants, correspondance.…
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Cote : 4 D 2Période : 1853 - 1935Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Assurance contre l'incendie, contre les accidents et responsabilité civile : correspondance, polices,…
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Cote : J 920Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents responsabilité civile et véhicules…
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Cote : 2843W74Période : 2007 - 2014Extrait de la notice :
…révision des tarifs, marchés, bilan des locations, élection des membres, rapport d'activités, responsabilité civile…
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Cote : 37 J 507Période : 1899 - 1981Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile des chefs d'entreprise auprès des Assurances générales de France : police…
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Cote : 2307W63Période : 1992 - 2005Extrait de la notice :
…médiathèque départementale, effraction dans les locaux de la circonscription de Montrouge, police de responsabilité civile…
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Cote : 2843W79Période : 2006 - 2014Extrait de la notice :
…Colombes, nouveaux contrats d'assurance, prime d'assurance et étude sur les polices d'assurance responsabilité civile…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…