Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ministère

Source :

data.culture.fr : administration centrale

Voir aussi :

Administration centrale [41952]

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Archives du Parti communiste français, fonds René Arthaud

Période : 1937 - 1949
Roland Cadet, chef adjoint de cabinet du ministre de la Justice.

Cote : 20210195/5

Période : 1934 - 1939

Fonds : Fonds Roland Cadet (1926-2002)
Roland Cadet, chef de cabinet du ministre du Travail.

Cote : 20210195/6

Période : 1936 - 1939

Fonds : Fonds Roland Cadet (1926-2002)
Dossiers de travail.

Cote : 20210195/32

Période : 1979 - 1988

Fonds : Fonds Roland Cadet (1926-2002)
Dossiers n° 369880 à 369887.

Cote : 20220083/1

Période : 2004 - 2004

Fonds : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2004).
Projet de décret portant abrogation du règlement intérieur de l'établissement dénommé "Musée Calvet de la ville d'Avignon" et portant approb...

Cote : Dossier n° 369880

Période : 2004 - 2004

Fonds : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2004).
Projet de décret modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.

Cote : Dossier n° 369883

Période : 2004 - 2004

Fonds : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2004).
Projet de décret relatif à la "Fondation pour l'Innovation politique" (Paris) : - reconnaissance d'utilité publique.

Cote : Dossier n° 369885

Période : 2004 - 2004

Fonds : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2004).
Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.

Cote : Dossier n° 369887

Période : 2004 - 2004

Fonds : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2004).
Dossiers n° 369887 à 369911.

Cote : 20220083/2

Période : 2004 - 2004

Fonds : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section de l'Intérieur (2004).

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