Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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data.culture.fr : immatriculation

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Immatriculation [7851]

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COMMISSION NATIONALE D'APPEL DES CONFLITS D'AFFILIATION AUX CAISSES D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
- Commission de l'art. 16 : registre des séances. 1954-1956

Cote : 19810004/1

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
- Commission de l'art. 47 : registre des séances. 1954-1961

Cote : 19810004/2

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
: Commission nationale | 1) frais de fonctionnement. 1953-1962 | 2) pourvois en instance devant le Conseil d'Etat. 1953-1961 | 3) pourvois n...

Cote : 19810004/3

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
- Exonération de (1 11 A et B), 1950-1965 cotisation | - taux des cotisations (1 11 B bis). 1949-1952 et 1971-1974 | - rachat des cotisat...

Cote : 19810004/4

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
- Election au Conseil d'Administration des caisses artisanales | 1) décret n°52-986 du 23 août 1952 et décret n°57-408 du 26 mars 1957 (T 11...

Cote : 19810004/5

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
5) élections de 1969 | 6) modification des secteurs électoraux par arrêté du 30 décembre 1971 | , 1948-1952 Affaires diverses | 1) arrêté du...

Cote : 19810004/6

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
3) décret RAP n°53 - 1078 du 2 novembre 1953. arrêté du 4 novembre 1953 ; décret n°53 - 1135 du 16 novembre 1953 (préparation) | 4) décrets ...

Cote : 19810004/7

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...
AIN | Caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance - vieillesse de l'Ain à BOURG (arrêté du 4mars 1949 - 01 T 33). 1948-1972 | AISNE |...

Cote : 19810004/8

Période : 1948 - 1972

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...

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