Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Travaux d'utilité publique

Source :

data.culture.fr : travaux d'utilité publique

5 624 contenus liés

Cette recherche est limitée aux thèmes indexés. Pour plus de résultats, relancer la recherche sur l'ensemble de la description des archives.

« Enquête de commodo et incommodo sur le projet d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux immeubles situés rue d'Orbandelle et...

Cote : 1 Oprov 1980

Période : 1875 - 1875

Fonds : Les marchés d'Auxerre : plans
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Période : 1960 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Procès-verbal, notes, plans, correspondance.

Cote : 1096 W 76

Période : 1969 - 1971

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Période : 1960 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance

Cote : 1096 W 93

Période : 1971 - 1973

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Terrains, acquisitions

Période : 1960 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Emprises, bornage

Cote : 1096 W 25

Période : 1962 - 1965

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Enquête parcellaire par commune, indemnités d'expropriation

Cote : 1096 W 26

Période : 1962 - 1963

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Période : 1960 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11
Section Ponthévrard-Sainte-Mesme

Cote : 1096 W 35

Période : 1970 - 1970

Fonds : Direction départementale de l'équipement, service des grands travaux, construction des autoroutes A10 et A11

Travaux d'utilité publique

5 624 contenus liés

Liens

5 624 contenus liés