Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Santé : | - Suivi de l'organisation et du fonctionnement de l'Institut national des Invalides (INI) : comptes rendus de réunions de la commi...

Cote : 19880461/11

Période : 1985 - 1986

Fonds : Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)
- Création et travaux de la commission médicale chargée de la révision du guide-barème des invalidités : procès-verbaux de réunions, décisio...

Cote : 19880461/12

Période : 1985 - 1986

Fonds : Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)
11 - 21 avril 1980 Conseil restreint Education | c. r. avec documents (dont dossier préparé pour un conseil restreint sur les grandes ori...

Cote : 19880542/1

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
21D1 - programme général d'actions 1976-1979 projet avril 1975 ; 1979-1983 projet avril 1979. | Carte scolaire | 22A - direction des école...

Cote : 19880542/2

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
Statistiques | 31 - aspects quantitatifs de la mise en place de la réforme 5 mai 1980 - suppression des classes de plus de 25 élèves 20 fé...

Cote : 19880542/3

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
Enseignement privé | 48B23 - retraite des maîtres, corr. mai 1979 ; mai 1980-avril 1981. | 48B24 - contentieux : contrat d'association et ...

Cote : 19880542/4

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
61A6 - exercice du droit de grève, corr. novembre 1979 - mai 1980 avec jugements administratifs. | 61C2 - syndicats : liste mai 1978, corr. ...

Cote : 19880542/5

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
63C11 - instituteurs formation, corr. documents octobre 1977-août 1979. | 63C212 - professeurs certifiés, concours 1980 à Rouen, incidents c...

Cote : 19880542/6

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
84B6 - budgets 1979, 1980, 1981. | Contentieux général | 86A11 - corr. juillet 1980-janvier 1981.

Cote : 19880542/7

Période : 1979 - 1982

Fonds : Éducation nationale (1979-1982)
Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)

Cote : 19880461/1-19880461/12

Période : 1985 - 1986

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