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Période : 1816 - 1985
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Période : 1983 - 1989
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Période : 1951 - 1985
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Période : 1982 - 1993
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Période : 1979 - 1986
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Référence : DPACI/RES/2006/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/09/2006
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Référence : AD 84-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 18/01/1984Date de signature ou de publication : 21/03/1984
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Référence : AD 65-23Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 15/10/1965
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