Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Limite territoriale

Source :

data.culture.fr : limite territoriale

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Aulnay-lès-Bondy, projet d'annexion du Blanc-Mesnil : délibérations municipales, avis du conseil général.

Cote : 1J/146

Période : 1860 - 1863

Fonds : 1J - Petits fonds et pièces isolées
Choix, modifications, divisions, limites territoriales : correspondance, observations, extraits de délibération de l'administration municipa...

Cote : 3 D 1

Période : 1790 - 1805

Fonds : Archives communales de Damazan
Divisions territoriales : circulaire (an XIII) ; projet de distraction d'une section de la commune de Fals pour la réunir à Caudecoste : cor...

Cote : 3 D 1

Période : 1799 - 1811

Fonds : Caudecoste
Saint-Eusèbe-en-Champsaur-Sainte-Marie.

Cote : 3 P 43

Période : 1810 - 1830

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3P- Documentation cadastrale antérieure à 1940
Délimitation du territoire de la commune par rapport à celles de Saint-Jorioz et Saint-Eustache : correspondance, procès-verbaux de délimita...

Cote : E DEPOT 310/1 G 1

Période : 1862 - 1894

Fonds : E DEPOT 310 - Archives communales déposées de Viuz-la-Chiésaz (1722-1920)
Limites territoriales de la commune et du canton : arrêté préfectoral, correspondance.

Cote : E DEPOT 310/3 D 1

Période : 1861 - 1865

Fonds : E DEPOT 310 - Archives communales déposées de Viuz-la-Chiésaz (1722-1920)
Concessions de droits de riveraineté de la Dranse par les communes du Lyaud, de Reyvroz, d'Armoy et de Marin : rapport, plans, enquête, baux...

Cote : 2 O 2688

Période : 1902 - 1905

Fonds : 2 O 2688-2694 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale du Lyaud (1862-1940)
Arrangement fait sous les auspices de Guillaume, évêque d'Auxerre, entre l'abbaye de Pontigny et Érard de Brienne, par lequel celui-ci lui r...

Cote : H 1445-14

Période : 1210 - 1210

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Délimitation de la commune : arrêté municipal.

Cote : E DEPOT 32 D 8

Période : 1955 - 1955

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Oze
Délimitation du territoire de Monétier-Allemont et de Vitrolles : nomination d'un expert, procès-verbal de bornage, croquis de l'emplacement...

Cote : E DEPOT 53 G 9

Période : 1906 - 1906

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Monétier-Allemont