Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...

Cote : 19970473/1-19970473/7

Période : 1995 - 1997
PREPARATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE L'ETAT

Cote : 19970473/1-19970473/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
Préparation et mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics (circulaire du Premier Ministre du 26 juillet 1995) : note su...

Cote : 19970473/1

Période : 1995 - 1996

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
Plan triennal de réforme de l'Etat et annexes (annexe 1 : régimes inventoriés et propositions formulées par les ministères - annexe 2 : régi...

Cote : 19970473/2

Période : 1995 - 1996

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
PROJETS DE LOI SUR L'AIR, SUR L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET SUR LES TRANSPORTS

Cote : 19970473/3

Période : 1995 - 1997

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
NOTES, ALLOCUTIONS ET DISCOURS DU MINISTRE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS

Cote : 19970473/4-19970473/7

Période : 1995 - 1997

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
Notes diverses et fiches.

Cote : 19970473/4

Période : 1995 - 1997

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
Allocutions et discours du ministre et du secrétaire d'Etat aux Transports.

Cote : 19970473/5

Période : 1995 - 1996

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
Allocutions et discours du ministre et du secrétaire d'Etat aux transports.

Cote : 19970473/6

Période : 1996 - 1997

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...
Comptes-rendus des réunions interministérielles.

Cote : 19970473/7

Période : 1995 - 1996

Fonds : Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ; cabinet de Bernard Pons. Archives d'Étienne Guyot, chef de ca...

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