Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des ventes d'armes et armuriers ; enquêtes administratives...

Cote : 19890069/1-19890069/47

Période : 1947 - 1988
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Planification et gestion des déchets (1965-2014).

Cote : 20150584/1-20150584/203

Période : 1965 - 2014
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Politiques et réglementations relatives aux produit...

Cote : 20150583/1-20150583/205

Période : 1972 - 2014
Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Sous-direction des services opérationnels ; Bureau plans de secours (1969-1975) - Bureau plans...

Cote : 19890303/1-19890303/4

Période : 1961 - 1982
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des affaires nucléaires (1983-1991)

Cote : 19930340/1-19930340/31

Période : 1983 - 1991
Transports ; Direction des transports terrestres (1977-1985)

Cote : 19860658/1-19860658/18

Période : 1977 - 1985
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Sous-direction chimie (1953-1978)

Cote : 19790893/1-19790893/9

Période : 1953 - 1978
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller juridique (1940-1976)

Cote : 19800114/1-19800114/53

Période : 1940 - 1976
Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...

Cote : 19800160/1-19800160/34

Période : 1942 - 1979
Ministère des transports ; direction des transports terrestres. Archives des experts ayant participé au comité des transports terrestres du...

Cote : 19800425/1-19800425/7

Période : 1951 - 1976

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