Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Matière dangereuse

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Réglementation maritime de matières dangereuses et suivi de l'application

Cote : 20150728/1-20150728/2

Période : 1958 - 2007

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

Cote : 20150728/1

Période : 2005 - 2007

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
Commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses

Cote : 20150728/2

Période : 1958 - 1958

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
Normes internationales relatives à la navigation intérieure

Cote : 20150728/3-20150728/14

Période : 1998 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
Préparation de texte législatif ou réglementaire

Cote : 20150728/3-20150728/13

Période : 1998 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
Règlement annexé de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN...

Cote : 20150728/3-20150728/7

Période : 1999 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
1999-2002

Cote : 20150728/3

Période : 1999 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
2002-2007

Cote : 20150728/4

Période : 1999 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
2008

Cote : 20150728/5

Période : 1999 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...
2008-2009

Cote : 20150728/6

Période : 1999 - 2011

Fonds : Ministère de l'Environnement ; direction générale de la prévention des risques. Archives de la mission du transport des matières dangereuses...

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