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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 5 K 1-220Période : 1824 - 1947Extrait de la notice :
…recours en Conseil d'État (1893-1942), rôles (1830-1915) ; - commission d'appel (1829-1872) ; - indemnisation…
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Cote : 472QOPériode : 1967 - 1972Extrait de la notice :
…au traitement de sa situation par le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale d'indemnisation…
…juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation…
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Cote : 474QOPériode : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des…
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Cote : 427PO/1/1-275Période : 1933 - 1976Extrait de la notice :
…on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation…
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Cote : 439QOPériode : 1942 - 1963Extrait de la notice :
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
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Cote : 20ADPPériode : 1825 - 1895Extrait de la notice :
…Un grand nombre de ces dossiers porte en fait sur des demandes d'indemnisation de Français, en particulier…
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Cote : 156QOPériode : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour…
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Cote : 201QOSUPPériode : 1944 - 1955Extrait de la notice :
…questres, mesures de nationalisation, interventions des autorités françaises et demandes d'indemnisation…