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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Indemnisation.…
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Cote : 560J/229-230Période : 1921 - 1966Extrait de la notice :
…Indemnisation des grévistes.…
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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation par commune.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation par commune.…
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Cote : 2590W348Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes.…
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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Catastrophes naturelles : prévention, secours, indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Extrait de la notice :
…Dossiers individuels de recours gracieux en indemnisation.…
…Les dossiers de la procédure de recours gracieux en indemnisation ont été…
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Cote : 560J/228Période : 1930 - 1953Extrait de la notice :
…Indemnisation des chômeurs : tableaux d'émargement nominatif trimestriels.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Période : 1890 - 2012Extrait de la notice :
…Versement d'un avance forfaitaire sur indemnisation par l'ANIFOM.…
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Cote : 2681W38Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…Indemnisation pour la réparation des dégâts (par commune).…
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Cote : 2311W62Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…Indemnisation suite à travaux Voirie Eléments comptables et financiers.…
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Cote : 2396W679Extrait de la notice :
…Cahier des demandes d'indemnisation et de dommages et intérêts.…
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Extrait de la notice :
…Dossiers individuels d'expulsions locatives et de recours gracieux en indemnisation…
…<br>Contiennent notamment, pour le volet recours gracieux en indemnisation…
…: demandes d'indemnisation, propositions, arrêtés de mandatement…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 560J/231Période : 1907 - 1910Extrait de la notice :
…Indemnisation en cas de décès : certificats de décès et reçus manuscrits.…
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Cote : 2290W315Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Correspondance au sujet de l'arrêt de l'exploitation et de l'indemnisation de la commune…
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Période : 1890 - 2012Extrait de la notice :
…Commission départementale paritaire de la contribution nationale à l'indemnisation des Français d'Outre-Mer…
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Cote : 1213W634Période : 1972 - 1973Extrait de la notice :
…Activités de la Commission départementale paritaire pour l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-mer…
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Cote : 1279W98/3Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…le déroulement du vote, télégramme indemnisation…
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Période : 1956 - 1971Fonds : Enseignement. Ecoles normalesExtrait de la notice :
…Indemnisation des professeurs des CET chargés des stages pédagogiques au Centre d'Enseignement Technique…
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Cote : 2681W39Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…Attribution de secours d'urgence à des particuliers et indemnisation pour la réparation des dégâts (par…
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Cote : 161J1Période : 1957 - 1992Extrait de la notice :
…Statuts, récépissé de déclaration d'association, documents de communication, formulaires d'indemnisation…