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Cote : 2655W/84Période : 1962 - 1962Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/89Période : 1964 - 1964Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/92Période : 1965 - 1965Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/93Période : 1965 - 1965Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/98Période : 1966 - 1966Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/101Période : 1967 - 1967Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
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Cote : 2655W/104Période : 1968 - 1968Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/106Période : 1968 - 1968Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/107Période : 1968 - 1968Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 2655W/108Période : 1969 - 1969Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…dossier individuel…
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