Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

matériau

1 461 contenus liés

Cette recherche est limitée aux thèmes indexés. Pour plus de résultats, relancer la recherche sur l'ensemble de la description des archives.

Dossiers généraux

Cote : 19920434/1-19920434/7

Période : 1967 - 1987

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
4ème programme de simplification administrative (suite au conseil des ministres du 14.02.1979) : propositions reçues, notes ; circulaire 79-...

Cote : 19920434/1

Période : 1979 - 1981

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Décentralisation : notes et comptes-rendus de réunions et rapports sur l'application dans le domaine de la construction (études sur la décen...

Cote : 19920434/2

Période : 1979 - 1983

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Aides au logement :

Cote : 19920434/3-19920434/4

Période : 1967 - 1987

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Discours du ministre, notes et correspondance sur leur mise en oeuvre

Cote : 19920434/3

Période : 1976 - 1980

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Notes sur l'exécution des programmes, 1976-1977 ; circulaires et correspondance, 1979-1982

Cote : 19920434/4

Période : 1976 - 1982

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Dossier sur la Maison individuelle notamment en villes nouvelles : coupures de presse, procès-verbaux de réunions, notes, rapports, étude du...

Cote : 19920434/5

Période : 1976 - 1978

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Dossier sur l'amélioration de l'habitat existant : rapport du SAEI sur existant, novembre 1976 ; textes, notes, procès-verbaux de réunion...

Cote : 19920434/6

Période : 1967 - 1987

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Contrats régionaux en faveur des BTP : correspondance, procès-verbaux de réunion du CIAT, projets de conventions et de contrats de plans, 19...

Cote : 19920434/7

Période : 1977 - 1984

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...
Réglementation

Cote : 19920434/8-19920434/13

Période : 1967 - 1987

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Dossiers provenant de M. Godlewski, sous-direc...

matériau

1 461 contenus liés

Liens

1 461 contenus liés