Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...

Cote : 19930521/1-19930521/95

Période : 1941 - 1983
Protection et mise en valeur des ensembles architecturaux

Cote : 19930521/1-19930521/20

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
Projets de textes

Cote : 19930521/1-19930521/2

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
: Urbanisme | - projet de réglement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du CUH (Code de l'urbanisme et de l'habitat...

Cote : 19930521/1

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
: Secteurs sauvegardés | - décret n° 64-1156 du 17/11/1964 portant réglement d'administration publique pour l'application des articles 3 et ...

Cote : 19930521/2

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
Documents relatifs au monuments historiques | Association des conservateurs régionaux des Bâtiments de France ; dossier de réunion ; liste...

Cote : 19930521/3

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
Secteurs sauvegardés

Cote : 19930521/4-19930521/12

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
, 1965-1968 Généralités | - circulaire n° 86 du 11/02/1966 (conditions d'exécution des travaux de réhabilitation dans les secteurs sauvegard...

Cote : 19930521/4

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
Commission nationale des secteurs sauvegardés (dossier de réunion, notes et correspondance), 1963-1969. | Sous-commission des aspects des ru...

Cote : 19930521/5

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...
Subventions d'équipement en matière d'architecture dans les secteurs sauvegardés (chapitre 66-20/40) : documents comptables, dossiers techni...

Cote : 19930521/6-19930521/10

Période : 1941 - 1983

Fonds : Ministères chargés de l'Urbanisme et de la Reconstruction, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fonci...

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