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Cote : Hdpt 26 N2Période : 1794 - 1944Extrait de la notice :
…délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, circulaire, bordereaux d’inscription hypothécaire…
…inscription hypothécaire…
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Cote : 1J/201Période : 1882 - 1895Extrait de la notice :
…CORBEIL d'une adjudication d'une maison de campagne à WISSOUS (16 janvier 1895), et copie de l'inscription hypothécaire…
…inscription hypothécaire…
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Cote : 30J/14Période : 1791 - 1827Extrait de la notice :
…fermier (1808) ; affaire DUCHESNE (1791) ; hypothèque : états, certificats et radiation d'inscription hypothécaire…
…inscription hypothécaire…
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Cote : 79J25/5Période : 1650 - 1821Fonds : FONDS DE COURCELExtrait de la notice :
…testament de Monsieur le président HINAUT(1738), adjudication de LABOULLAY à VATTIER [an 13] et inscription hypothécaire…
…inscription hypothécaire…
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Cote : 20 Q 1338Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…inscription hypothécaire…
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Cote : 20 Q 1339Période : 1848 - 1849Extrait de la notice :
…inscription hypothécaire…
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Cote : 20 Q 1341Période : 1849 - 1849Extrait de la notice :
…inscription hypothécaire…
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Cote : 20 Q 1343Période : 1849 - 1849Extrait de la notice :
…inscription hypothécaire…
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Cote : 20 Q 1347Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…inscription hypothécaire…
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Cote : 20 Q 1349Période : 1850 - 1851Extrait de la notice :
…inscription hypothécaire…