contrôle des actes des notaires et sous seing privé
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Cote : 20 C 1/1-164Période : 1693 - 1790Extrait de la notice :
…Contrôle des actes des notaires et sous seing privé…
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Cote : 32 C 1/1-2, 7-10, 12-17, 20, 22, 24-26, 28-32, 35-48, 50-198Période : 1693 - 1791Extrait de la notice :
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Cote : 35 C 1/1-19, 22-113Période : 1693 - 1791Extrait de la notice :
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Cote : 24 C 1/1-10, 12-201Période : 1701 - 1791Extrait de la notice :
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Cote : 16 C 1/3, 7-10, 13-18, 20-117, 119-135Période : 1699 - 1791Extrait de la notice :
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Cote : 10 C 1/1, 3-123Période : 1699 - 1790Extrait de la notice :
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Cote : 6 C 1/1-231Période : 1698 - 1791Extrait de la notice :
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Cote : 22 C 1/1-141Période : 1701 - 1790Extrait de la notice :
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Cote : 17 C 1/1-116Période : 1693 - 1790Extrait de la notice :
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Cote : 34 C 1/1-145Période : 1693 - 1791Extrait de la notice :
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