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Cote : 4 AP 308Extrait de la notice :
…Notaire…
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance.…
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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Notaire…
…Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire…
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Cote : J 2008Période : 1847 - 1847Extrait de la notice :
….- Me Perrin, notaire à Epinac : correspondance professionnelle entrante (1847).…
…NOTAIRE…
…Perrin (notaire à Epinac)…
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Cote : J 1191Période : 1883 - 1887Extrait de la notice :
….- Me Dupré, notaire à Epinac : notes sur sa clientèle.…
…NOTAIRE…
…Dupré (notaire à Epinac)…
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Cote : J 1490Période : 1720 - 1720Extrait de la notice :
….- Provision d'office pour Claude Billard, notaire royal à Louhans : lettres patentes.…
…NOTAIRE…
…; notaire royal à Louhans)…
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Cote : J 1512Période : 1912 - 1919Extrait de la notice :
….- Adolphe Canet, notaire à Autun : courrier reçu à titre personnel et professionnel, factures.…
…NOTAIRE…
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Cote : J 2005Période : 1869 - 1870Extrait de la notice :
….- Me Granger, notaire à Chalon-sur-Saône : correspondance entrante professionnelle (1869-1870).…
…NOTAIRE…
…Faivre (notaire à Chalon-sur-Saône)…
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Cote : 3 U 4539Période : 1910 - 1953Extrait de la notice :
…), Me Boulisset, notaire à Marcilly-les-Buxy (1922-1938), Me Brochier, notaire à Sennecey-le-Grand (1918…
…Dossiers personnels : Me Ridard, notaire à Chalon-sur-Saône, exercice et cession de lÂ’office (1910-1949…
…NOTAIRE…
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Cote : J 2001Période : 1846 - 1852Extrait de la notice :
…Faivre, notaire à Demigny.- Correspondance professionnelle entrante : recouvrement (1846-1850), gestion…
…NOTAIRE…
…NOTAIRE (JUSTICE)…
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Cote : J 1171Période : 1739 - 1739Extrait de la notice :
…Procès-verbal d'apposition de scellés, à son décès, sur son appartement sis Grande rue à Chalon, par Reverdy, notaire…
…NOTAIRE…