Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Consulat (1799-1802)

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Actes royaux n°1324 à 1458

Cote : F/1a/1457

Période : 1838 - 1838

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°1458 bis à 1568

Cote : F/1a/1458

Période : 1838 - 1838

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
1839

Période : 1815 - 1848

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°1 à 212

Cote : F/1a/1459

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°213 à 391

Cote : F/1a/1460

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°392 à 560

Cote : F/1a/1461

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°561 à 741

Cote : F/1a/1462

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°742 à 889

Cote : F/1a/1463

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°890 à 991

Cote : F/1a/1464

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Actes royaux n°992 à 1121

Cote : F/1a/1465

Période : 1839 - 1839

Fonds : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)

Consulat (1799-1802)

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