Archives judiciaires
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Date de modification : 19 avril 2022Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan
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Date de modification : 8 décembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Haute-Garonne
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Date de modification : 22 septembre 2022Lieu de conservation : Commune de Lille - Archives municipales de Lille
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Date de modification : 7 août 2023Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF)
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Cote : 1410 W 15Période : 1952 - 1963
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Date de modification : 15 septembre 2023Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor
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Date de modification : 19 octobre 2023Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime
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