Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)

Cote : 20040076/1-20040076/38

Période : 1988 - 2002
DOSSIERS DE CHRISTIAN THEVENOT

Cote : 20040076/1-20040076/23

Période : 1988 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
JUS. JUSTICE

Cote : 20040076/1

Période : 1988 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
JUS. 4 Informatique judiciaire | Informatique judiciaire. - | Production de la base informatisée de jurisprudence des cours d'appel et des...

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
JUS. 6. Ministère de la justice | Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS).- | Organisation, fonctionnement, modernisation : état...

Période : 2001 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
JUS.7 Juridictions | JUS.7.3. Juridictions spécialisées | Conseil des prud'hommes. - | Principe de parité, projet de décret : observatio...

Période : 1997 - 1997

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
JUS. 8. Garde des Sceaux | Discours du Garde des Sceaux.- | Protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens im...

Période : 1998 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
CIV. AFFAIRES CIVILES

Cote : 20040076/1-20040076/14

Période : 1988 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
CIV. 1 Droit civil général | Projets de réformes. - | Réforme du code des pensions civiles et militaires : note sur le projet de loi (1997...

Cote : 20040076/1

Période : 1997 - 2000

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Sans titre

Cote : 20040076/2

Période : 1988 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)

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