Créé par un arrêté du 21 janvier 1988 modifié par arrêtés du 17 janvier 1990 et du 13 septembre 1999, le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d'activité de la direction des Archives de France.

Il comprend un président et un vice-président nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture, vingt-deux membres de droit, quinze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture, un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.

Participent aussi aux discussions avec voix consultative, les chefs de centres d'Archives nationales, la cheffe de l'inspection des patrimoines, le chef du service des patrimoines, le chef du service historique de la Défense et toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.

Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Il peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences.

Vous trouverez dans cette rubrique les comptes rendus de ses diverses commissions.

 

Composition

 

Président : Jean-Louis Debré

Vice-présidente : Annette Wieviorka

 

Membres de droit

Un député : Cédric Bois

Un sénateur : Thomas Dossus

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture : Jean-François Hebert

La cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles : Ann-José Arlot

Le directeur général des collectivités locales : Stanislas Bourron

La directrice générale de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Anne-Sophie Barthez

Le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Nicolas Chibaeff

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives  : Sylvain Mattiucci

Le président de l'Assemblée des régions de France : Hervé Morin

Le président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet

Le président de l’Association des maires de France : François Baroin

La directrice de l’École nationale des Chartes : Michelle Bubenicek

Le directeur de l’Institut national du patrimoine : Charles Personnaz

La présidente de l’Association des archivistes français : Céline Guyon

La présidente de la Bibliothèque nationale de France : Laurence Engel

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Laurent Vallet

Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Jean-Luc Nevache

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Marie-Laure Denis

Le directeur interministériel du numérique : Nadi Bou Hanna

 

Personnalités qualifiées

Olivier Baude, directeur de la très grande infrastructure de recherche Huma-Num

Alain Chatriot, professeur des universités

Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie

Marie Cornu, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Cédric Dolain, président de Généalogistes de France

Marion Duvigneau, directrice des Archives municipales de Nice

Nathalie Fargier, conservatrice des bibliothèques, directrice de Persée

Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah

Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département archives de Sciences Po

Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire

Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de l'Histoire

Anastasia Iline, directrice générale adjointe de Campus France

Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine

Pierre Tarrade, notaire

Jacques Perot, ancien président de l'Association française pour la protection des archives privées

Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, journaliste, écrivain

Sylvie Thénault, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

 

Organisations syndicales

Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives

Claire Béchu, représentante de la CGC

Béatrice Hérold, représentante de la CFTC

Violaine Challéat-Fonck, représentante de la CFDT-Culture

 

Voix consultatives

Bruno Ricard, directeur des Archives nationales

Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer

Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail

Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine

Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense

 

Secrétariat

Corinne Delobel, assistante de la cheffe du Service interministériel des Archives de France
11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris
Tél. : 01.40.15.82.56 / courriel : corinne.delobel@culture.gouv.fr