Le Conseil supérieur des archives (CSA)
Créé par un arrêté du 21 janvier 1988 modifié par arrêtés du 17 janvier 1990 et du 13 septembre 1999, le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d'activité de la direction des Archives de France.
Il comprend un président et un vice-président nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture, vingt-deux membres de droit, quinze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture, un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.
Participent aussi aux discussions avec voix consultative, les chefs de centres d'Archives nationales, la cheffe de l'inspection des patrimoines, le chef du service des patrimoines, le chef du service historique de la Défense et toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.
Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Il peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences.
Vous trouverez dans cette rubrique les comptes rendus de ses diverses commissions.
Composition
Président : Jean-Louis Debré
Vice-présidente : Annette Wieviorka
Membres de droit
Un député : Cédric Bois
Un sénateur : Thomas Dossus
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture : Jean-François Hebert
La cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles : Ann-José Arlot
Le directeur général des collectivités locales : Stanislas Bourron
La directrice générale de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Anne-Sophie Barthez
Le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Nicolas Chibaeff
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives : Sylvain Mattiucci
Le président de l'Assemblée des régions de France : Hervé Morin
Le président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet
Le président de l’Association des maires de France : François Baroin
La directrice de l’École nationale des Chartes : Michelle Bubenicek
Le directeur de l’Institut national du patrimoine : Charles Personnaz
La présidente de l’Association des archivistes français : Céline Guyon
La présidente de la Bibliothèque nationale de France : Laurence Engel
Le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Laurent Vallet
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Jean-Luc Nevache
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Marie-Laure Denis
Le directeur interministériel du numérique : Nadi Bou Hanna
Personnalités qualifiées
Olivier Baude, directeur de la très grande infrastructure de recherche Huma-Num
Alain Chatriot, professeur des universités
Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie
Marie Cornu, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Cédric Dolain, président de Généalogistes de France
Marion Duvigneau, directrice des Archives municipales de Nice
Nathalie Fargier, conservatrice des bibliothèques, directrice de Persée
Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah
Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département archives de Sciences Po
Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire
Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de l'Histoire
Anastasia Iline, directrice générale adjointe de Campus France
Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Pierre Tarrade, notaire
Jacques Perot, ancien président de l'Association française pour la protection des archives privées
Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, journaliste, écrivain
Sylvie Thénault, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Organisations syndicales
Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives
Claire Béchu, représentante de la CGC
Béatrice Hérold, représentante de la CFTC
Violaine Challéat-Fonck, représentante de la CFDT-Culture
Voix consultatives
Bruno Ricard, directeur des Archives nationales
Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer
Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail
Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine
Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense
Secrétariat
Corinne Delobel, assistante de la cheffe du Service interministériel des Archives de France
11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris
Tél. : 01.40.15.82.56 / courriel : corinne.delobel@culture.gouv.fr