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Identité des parents de naissance
Les parents ne se sont pas opposés formellement à ce que leur identité soit connue
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Liste des articles applicables
Articles L. 147-1 à 11 du code de l’action sociale et des familles
Article L. 222-6 du code de l’action sociale et des familles
Article L. 224-7 du code de l’action sociale et des familles
Article L. 213-2 du code du patrimoine
Article L. 213-3 du code du patrimoine
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