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Réponse

Consultation autorisée sous conditions

Conditions

  • Uniquement les budgets et comptes administratifs arrêtés.

Le service qui conserve ce document ne m'y a pas donné accès : je dépose un recours

  • Article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales
  • Article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales
  • Article L. 5211-46 du code général des collectivités territoriales
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