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Enquêtes relatives à des personnes
Liste nominative établie par le maire à l'occasion du recensement général de la population
1975 à aujourd’hui
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Liste des articles applicables
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
Article L. 213-2 du code du patrimoine
Article L. 213-3 du code du patrimoine
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