• Contenu
  • Pied de page

République
Française

@docs

  • FranceArchives
  1. Accueil
  2. Thématiques
  3. Origines
  4. Dossiers d’aide sociale à l’enfance
  5. Documents comportant des informations médicales (certificat médical, expertise, etc.)
  6. moins de 25 ans après le décès de la personne concernée (ou moins de 120 ans à compter de sa naissance si la date de décès n’est pas connue)
  7. un des parents

Réponse

Consultation autorisée sous conditions

Conditions

  • Uniquement tant que l’enfant est mineur.

Le service qui conserve ce document ne m'y a pas donné accès : je dépose un recours

  • Article L. 213-2 du code du patrimoine
  • Article L. 213-3 du code du patrimoine
  • Billet sur le carnet de recherche Droit(s) des archives
  • Fiche thématique de la Commission d'accès aux documents administratifs
  • Page précédente

République
Française

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Contacter @docs
  • Open data
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Politique des cookies
  • Gestion des cookies

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0