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Dossiers d’aide sociale à l’enfance
Documents comportant des informations médicales (certificat médical, expertise, etc.)
Le document date de…
moins de 25 ans après le décès de la personne concernée (ou moins de 120 ans à compter de sa naissance si la date de décès n’est pas connue)
plus de 25 ans après le décès de la personne concernée (ou plus de 120 ans à compter de sa naissance si la date de décès n’est pas connue)
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