Contenu
Pied de page
République
Française
Menu
@docs
FranceArchives
Fermer
Voir le fil d’Ariane
Accueil
Thématiques
Origines
Dossiers d’aide sociale à l’enfance
Documents comportant des informations médicales (certificat médical, expertise, etc.)
moins de 25 ans après le décès de la personne concernée (ou moins de 120 ans à compter de sa naissance si la date de décès n’est pas connue)
une autre personne
Réponse
Vous ne pouvez pas consulter librement ce document
Je souhaite malgré tout
consulter ce document
Liste des articles applicables
Article L. 213-2 du code du patrimoine
Article L. 213-3 du code du patrimoine
Billet sur le carnet de recherche Droit(s) des archives
Fiche thématique de la Commission d'accès aux documents administratifs
Page précédente