• Contenu
  • Pied de page

République
Française

@docs

  • FranceArchives
  1. Accueil
  2. Thématiques
  3. Origines
  4. État civil
  5. Acte de naissance
  6. moins de 75 ans

Je suis…

  • la personne concernée
  • un de ses ascendants
  • un de ses descendants
  • son conjoint
  • son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
  • son représentant légal
  • une personne justifiant d'un mandat écrit
  • une personne justifiant du dispositif de la décision d'habilitation familiale
  • un notaire
  • un généalogiste professionnel disposant d’une autorisation des Archives de France
  • une autre personne
  • Page précédente

République
Française

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Contacter @docs
  • Open data
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Politique des cookies
  • Gestion des cookies

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0