Et plus précisément… ?
- Liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour un département
- Extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle
- Bordereaux de situation
- Double des actes sous signature privée déposés au service des impôts
- Matrice cadastrale
- Renseignements concernant la situation locative de biens
- Documents nominatifs relatifs aux opérations de détermination de l'assiette, de contrôle, de recouvrement ou de contentieux des impôts