Cote BB/11/2228

Période 1888 - 1888

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5512

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/352

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1747-1748

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCI/1198

Période 1781 - 1781

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste LEFEBVRE, 26 septembre 1778 - 1er février 1788 (étude XCI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1810 - 1810

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude OUDINOT, 25 novembre 1797 - 22 juillet 1814 (étude LX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1806 - 1806

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Jacques BACQ, 29 août 1805 - 4 janvier 1819 (étude XLVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1802 - 1802

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles LE MAIRE, 18 juin 1787 - 26 août 1805 (étude XLVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1825 - 1825

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jules Victor FROGER-DESCHESNES, 5 janvier 1820 - mai 1842 (étude XXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XVIII/863

Période 1787 - 1787

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean Nicolas GIARD, janvier 1781 - décembre 1790 (étude XVIII)

Lieu de conservation Archives nationales