Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- en vigueur 306
- caduc 167
- abrogée 123
- ponctuel 79
- en vigueur (partiellement abrogée / modifiée) 46
- administration 46
- administration préfectorale 11
- agriculture 44
- aménagement du territoire 8
- architecture 1
- armée 26
- autorisation d'urbanisme 2
- cadastre 14
- collectivité locale 41
- commande publique 1
- commune 1
- communications 14
- culture 119
- économie 34
- élection 9
- emploi 18
- enseignement 41
- environnement 23
- équipement 16
- état civil 1
- étranger 1
- finances publiques 87
- gendarmerie 5
- guerre 36
- immigration 3
- industrie 4
- justice 72
- loisir 5
- main courante 1
- mer 2
- naturalisation 1
- navigation de plaisance 1
- officier ministériel 7
- personnel 11
- police 18
- police administrative 32
- population 63
- poste 11
- protection civile 1
- protection sociale 30
- recherche scientifique 6
- réfugié 1
- regroupement de communes 1
- santé 44
- sécurité sociale 2
- sport 1
- transport 3
- urbanisme 5
- vie politique 1
- Non renseigné 12
- 1920 - 1929 3
- 1930 - 1939 7
- 1940 - 1949 16
- 1950 - 1959 49
- 1960 - 1969 72
- 1970 - 1979 52
- 1980 - 1989 75
- 1990 - 1999 90
- 2000 - 2009 153
- 2010 - 2019 129
- 2020 - 2029 74
- Non renseigné 1
- Circulaire de tri 504
- Communicabilité 43
- Ensemble des domaines 29
- Description archivistique 19
- Archivage numérique 18
- Préparation de la collecte 13
- Bâtiment d'archives 11
- Conservation préventive 11
- Contrôle scientifique et technique 9
- Dématérialisation 6
- Enquête/Partenariat 6
- Action culturelle et pédagogique 4
- Salle de lecture 4
- Autorisation unique d'élimination 3
- Non renseigné 18
721 circulaires
Référence DGPA/SIAF/2026/009
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/10/2026
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2026/007
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/006
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 04/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/005
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/014
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/02/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/016
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/12/2025
-
Circulaire