Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- en vigueur 4
- abrogée 4
- ponctuel 1
- 1960 - 1969 2
- 1970 - 1979 2
- 1980 - 1989 1
- 2000 - 2009 3
- 2010 - 2019 1
9 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2019/009
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/12/2019
-
Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/004
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 14/03/2008
-
Circulaire
Référence INTK400001C
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 05/01/2004
-
Circulaire
Référence AD/DEP 1603
Nature Note
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 29/12/2000
-
Circulaire
Référence AD 16410/4240
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 14/08/1987
-
Circulaire
Référence AD 6251/2257
Nature Note
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 24/03/1978
-
Circulaire
Référence AD 70-6
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 16/07/1970
-
Circulaire
Référence AD 64-23 bis
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 31/07/1964
-
Circulaire
Référence AD 64-23
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature 10/07/1964
Date de signature ou de publication 24/07/1964
-
Circulaire