Le tiers archivage Externaliser la conservation
Autorisé et encadré règlementairement depuis 2009, le recours à l'externalisation des archives publiques « papier » comme « numériques » est une solution pour accéder rapidement à une conservation de qualité sans avoir à construire un bâtiment ou un centre de données, s’il est pertinent pour une institution d’externaliser des archives avant destruction contrôlée ou versement à un service d’archives.
Le tiers archivage d’archives publiques, soit une conservation associée à une palette plus ou moins large de services complémentaires, est possible pour les archives « courantes et intermédiaires » sous condition que le tiers archiveur soit titulaire d’un agrément en cours de validité.
Il n’est pas autorisé pour les archives « définitives » qui doivent être conservées dans un service public d’archives pour raisons patrimoniales. Pour cette catégorie, l’hébergement par un prestataire tiers est possible (un datacenter externe mettant à disposition une infrastructure informatique, un bâtiment loué) si la responsabilité et les opérations liées aux documents et données restent entièrement du ressort du service d’archives.
Le cadre juridique 2020 et 2021
- Le cadre juridique 2021 : des agréments simplifiés appuyés sur les certifications NF 461 et NF 342, déconcentrés en préfecture
- Le cadre juridique particulier de l’archivage de données de santé
Contact pour information sur les procédures d’agréments : archivage.numerique.siaf@culture.gouv.fr
Modèles
Les tiers archiveurs agréés
- La liste des prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
- La liste des prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier
- La carte d’implantation des sites agréés en France (support numérique et support papier)
Pour information : les tiers archiveurs certifiés NF461 ou NF342
Archivage numérique :
- Page générale NF461
- Liste des sociétés certifiées NF 461 (avec nom des sites inclus dans le certificat, et périmètre des activités certifiées)
Archivage papier :
- Page générale NF 342
- Liste des sociétés certifiées NF 342 (avec nom des sites inclus dans le certificat, et périmètre des activités certifiées)