Open data - Données ouvertes

À l'instar de nombreux services d'archives qui se sont déjà lancés dans cette voie, FranceArchives participe au mouvement d'ouverture des données publiques porté, notamment, par la loi pour une République numérique, qui vise à améliorer le fonctionnement démocratique, à proposer de nouvelles ressources pour l'innovation sociale et économique et à moderniser l'action publique.

Les jeux de données tirés des informations rassemblées par le portail dans le cadre d'une convention de partenariat du portail sont proposés sous Licence ouverte (type Etalab), c'est-à-dire gratuitement et dans des formats ouverts qui en permettent la réutilisation, tout en respectant la législation en vigueur (respect des différents secrets et intérêts protégés par la loi).

Nous vous rappelons que tous les inventaires et instruments de recherche décrivant des archives de moins de 150 ans sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

Les inventaires d'archives

Les Inventaires des archives publiques (inventaires des archives nationales et départementales), des partenaires du portail national des archives - francearchives.fr. Ces métadonnées ont été converties en XML (APE-EAD) qui est un dénominateur commun entre les différentes versions d’EAD. (https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/inventaires-des-archives-publiques-francearchives/)

Les autorités lieux

Les lieux liés et indexés aux unités de description des inventaires présents sur FranceArchives ont été nettoyés, homogénéisés, et alignés vers des référentiels externes (GeoNames, BAN). Ce jeu de données au format CSV recense par service d'archives les autorités lieux et leurs alignements. (https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/francearchivesfr-les-lieux-des-archives/information/)

Grands documents et images de l'histoire de France conservés par les Archives nationales

Photographies de grands documents de l'Histoire de France conservés aux Archives nationales de France. La période couverte par les documents s'étend de 628 à 1958. Une sélection au total de 424 notices texte images. Par exemple : Diplôme de Dagobert Ier 628 ; Testament de Louis IX ; Édit de Nantes, etc...). Voir le jeu de données des grands documents et images de l'histoire de France sur la plateforme data.culture.gouv.fr

Archives publiques en France : données statistiques

Données statistiques recueillies par le ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France) auprès des services publics d’archives, de 2012 à 2019. Voir le jeu de données statistiques des archives en France sur la plateforme data.culture.gouv.fr

Archives publiques en France : annuaire des services

Téléchargez l'annuaire des services d'archives au format csv (encodage : UTF8, séparateur : virgule). 

Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques

Téléchargez l'ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques. Voir le jeu de données des circulaires sur la plateforme data.culture.gouv.fr

Règles juridiques d’accès aux documents publics

@docs est un outil d’explicitation du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France. Voir le jeu de données des règles juridiques d'accès sur la plateforme data.culture.gouv.fr

Accès anticipé aux archives - Observatoire des dérogations

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables. En complément des analyses disponibles sur le portail FranceArchives, les données sont publiées sur la plateforme data.culture.gouv.fr

Les usagers en ligne des services d'archives : données d'enquête

Du 18 janvier au 18 mars 2021, une enquête en ligne auprès des usagers des sites internet des services d'archives, pilotée par le Service interministériel des archives de France, a recueilli plus de 27 000 réponses. Il s'agit, à cette date, de la plus importante enquête sur les usages numériques patrimoniaux en France. Voir le jeu de données des réponses à l'enquête sur la plateforme data.culture.gouv.fr

 

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