Circulaires
Cette rubrique donne accès à l'ensemble des notes et des instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques :
règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte notamment.
Voir les Circulaires de tri des archives.
Voir les Circulaires sur l'accès et la communicabilité des archives.
Voir les Textes en vigueur sur les bâtiments d'archives.
Comme le prévoit le Code du patrimoine, le service concerné et l’administration des archives déterminent d’un commun accord la durée d'utilité administrative des archives et leur destination à l'issue de cette durée, à savoir leur conservation à titre définitif ou leur élimination. Ces décisions sont fixées dans des « circulaires de tri et de conservation », outil destiné à faciliter la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires ainsi qu'une collecte sélective et raisonnée des archives historiques. Ces circulaires comportent une description du service producteur des archives et ses fonctions, ainsi qu’un tableau de tri et de conservation des archives. Celui-ci ne cherche pas à refléter le mode d'organisation propre à chaque service mais présente, sous une forme synthétique susceptible d'être utilisée par tous, les fonctions et sous-fonctions du service producteur.
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716 documents dans cette rubrique
Référence DGP/SIAF/2026/007
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/06/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/006
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 04/06/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/016
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/12/2025
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/015
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/012
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/11/2025
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/013
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 24/11/2025
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Circulaire