Circulaire : Autorisation unique d'élimination pour les CPAM, CGSS et services médicaux associés dans le cadre du programme PLEIADE
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Lien vers les annexes
230314_01_KBA_Plan_de_classement_des_archives_dans_les_SAE_VITAM_Cnam.pdf
Date de signature
14/09/2023
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/006
Date de signature ou de publication
04/10/2023